Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme KiddyClass, solution numérique destinée aux enseignants de maternelle pour la planification, le suivi et l'évaluation des apprentissages selon le référentiel officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Informations sur la société

3. Services proposés

3.1 Description des services

KiddyClass propose une plateforme SaaS (Software as a Service) comprenant :

• Tableau de bord intelligent pour le suivi des élèves
• Journal de classe numérique avec planification hebdomadaire
• Gestion d'activités selon le référentiel FWB
• Suivi individualisé des élèves
• Gestion des classes et co-enseignement
• Génération de rapports et analyses détaillées
• Outils IA pour suggestions d'activités et aide à la rédaction (selon le plan)

3.2 Formules d'abonnement

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarification

• Les tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
• La TVA applicable est de 21% (taux belge en vigueur)
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours
• Essai gratuit de 30 jours uniquement pour les plans Starter et Pro
• Le plan Expert ne bénéficie pas d’essai gratuit

4.2 Modalités de paiement

• Paiement mensuel par carte bancaire ou virement SEPA
• Facturation automatique le même jour chaque mois
• En cas de défaut de paiement, suspension du service après 7 jours
• Support par mail inclus dans tous les abonnements (prioritaire pour Expert)

5. Durée et résiliation

5.1 Durée du contrat

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec engagement mensuel. Le service est automatiquement renouvelé chaque mois sauf résiliation.

5.2 Résiliation

• Résiliation possible à tout moment sans préavis
• Résiliation effective à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement au prorata pour la période en cours
• KiddyClass se réserve le droit de supprimer les données d'un abonnement inactif depuis 15 jours au moins
• Arrêt du service : KiddyClass se réserve le droit d'arrêter ses services sans justifications moyennant un délai de préavis de 30 jours minimum

6. Obligations des parties

6.1 Obligations de KiddyClass

• Fournir un service accessible, sauf lors de maintenance programmée
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Respecter la conformité RGPD
• Fournir un support technique par email

6.2 Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Payer les factures dans les délais convenus

7. Propriété intellectuelle

La plateforme KiddyClass, son contenu, ses fonctionnalités et sa technologie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à OBRIT Consulting SRL (BE0658.848.348).

L'utilisateur obtient un droit d'usage non exclusif et non transférable de la plateforme pendant la durée de son abonnement, strictement dans le cadre de son activité professionnelle d'enseignement.

8. Limitation de responsabilité

KiddyClass s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

• Responsabilité limitée au montant de l'abonnement mensuel
• Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects
• Engagement de disponibilité du service
• Sauvegarde quotidienne des données utilisateur

8.1 Utilisation des fonctionnalités IA

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle (suggestions d’activités, aide à la rédaction de rapports, etc.) sont proposées en support pédagogique. L’utilisateur reste seul responsable du contenu produit et de sa conformité aux programmes officiels. KiddyClass ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ces suggestions.

• Les quotas de tokens IA sont définis par plan (limités sur Pro, étendus sur Expert).
• L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires ou sensibles aux services IA.
• Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès IA en cas d’abus ou de dépassement manifeste.
• Pour délivrer les fonctionnalités IA, des données (anonymisées ou pseudonymisées) peuvent être transmises à nos prestataires (OpenAI, etc.).

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Important : Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation des données.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/